1. La commande est ferme et définitive pour le client ou pour ses mandataires et les présentes conditions générales de vente priment, le cas échéant, sur les conditions d’achat ou tout autre document émanant du client, de ses mandataires et de ses intermédiaires.
2. Les délais de livraison sont indicatifs et n’engagent pas la société, sauf convention écrite.
3. La livraison est faite en fonction des stocks disponibles. Toute commande livrée incomplète fera l’objet d’un complément de livraison.
4. Les marchandises sont vendues au tarif HT en vigueur au jour de la commande, port à la charge du client.
Pour la France métropolitaine, franco de port pour toute commande supérieure ou égale à 75 € HT.
5. La facturation est faite à la date d’expédition. Le paiement est exigible à la commande ou en plusieurs fois selon les accords conclus entre les parties.
Le paiement interviendra dans tous les cas au plus tard à 30 jours nets à compter de l’expédition, par virement, chèque ou traite sans acceptation ;
En cas de retard de paiement, un intérêt de 1,3 % par mois s’applique sur le montant initial jusqu’à complet règlement.
Tout défaut de paiement, passé un délai de 15 jours après mise en demeure restée vaine ou toute répétition d’incidents, entraînera la cessation immédiate des relations commerciales sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts au profit de AGORIA.
6. En cas de recouvrement forcé, le client devra supporter une indemnité de 15 % du montant impayé, majoré de tous frais de procédure imputables au débiteur.
7. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
8. AGORIA garantit les marchandises vendues contre tout vice de fabrication, à charge pour le client de le lui notifier sous 8 jours à compter de la réception des marchandises. Les nuances de couleurs par rapport aux échantillons et catalogues ne sont pas garanties et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.
9. La propriété des marchandises sera transférée au client après paiement intégral (Loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
Le client devra, en conséquence, s’assurer de leur bonne conservation.
Au cas où AGORIA viendrait à user de cette clause, les acomptes versés sur la facture litigieuse resteront acquis à AGORIA, à titre de dommages et intérêts.
Les frais de retour seront à la charge du client défaillant.
10. Les marchandises vendues ne peuvent faire l’objet de la part du client de retour sauf accord exprès et préalable de AGORIA.
11. Les marchandises sont l’objet de protections au titre des dessins et modèles, droits d’auteur et marques de fabrique et de service de haute notoriété. Leur altération et reproduction sans autorisation sont interdites et susceptibles de poursuites. Il est expressement interdit de créer des œuvres dérivées des produits et visuels de la marque MOULINART.
Toutes les mentions de droits d’auteur, copyright et autres mentions légales rattachées aux produits ne peuvent être soustraites, lors d’impression ou d’enregistrement numériques pour une utilisation personnelle et privée et sans objet commercial.
12. L’acheteur s’engage à exposer et vendre la marchandise exclusivement sur le lieu de vente convenu à la commande.
L’acheteur s’engage à ne revendre les produits que sous leur présentation d’origine, au détail, à des consommateurs directs et en quantité normale et s’interdit donc, notamment, de les céder, même au prix de détail, à toute collectivité, négociant, grossiste ou détaillant et à ne pas les exporter, les faire exporter de quelque façon que ce soit.
Tout manquement à cette obligation entraînera la cessation immédiate de toute relation commerciale, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts au profit de AGORIA.
13. Tout litige sera soumis à la loi française et le Tribunal de Commerce de Créteil sera seul compétent, nonobstant le lieu de livraison, la pluralité des défendeurs et les appels en garantie.
14. L’acheteur reconnaît avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente, son acceptation étant préalable à toute ouverture de compte et à toute commande.
Moulinart est une marque exploitée par la société AGORIA immatriculée au registre du Commerce sous le numéro 384 838 660.